La Fédération CGT du Spectacle se mobilise en faveur d’une loi d’orientation et de programmation pour la culture.

• Publié par Gilles Dumont, Mylène Lefebvre
• 10 septembre 2009
• Interviews
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Alors que les entretiens de Valois sont clos, le ministre de la culture, lors d’une rencontre avec une délégation de la Fédération CGT du Spectacle, a indiqué qu’il n’était pas totalement fermé à l’idée d’une loi d’orientation pour le spectacle vivant. Pour la Fédération la réponse à cette revendication des organisations professionnelles ne correspond pas à l’urgence dictée par les réalités et les difficultés du secteur.

Webthea : Le vendredi 10 juillet dernier vous avez rencontré, à sa demande, le nouveau ministre de la culture, Frédéric Mitterrand ? Quels sujets ont été abordés lors de cette rencontre ?

Jean-François PUJOL : Nous avons abordé le sujet de la mise en place de la loi d’orientation et de programmation ainsi que celui du plan de relance pour lequel Frédéric Mitterrand estime qu’il fait son possible mais que ses actions restent limitées.
Nous estimons qu’il y a aujourd’hui un double discours. Le Président de la République insiste sur le fait que la création artistique est un élément essentiel pour sortir de la crise mais les actes ne suivent pas du tout, « on coupe même par tous les bouts ! ». En effet les économies engendrées par la Révision Générale des Politiques Publiques du ministère de la culture représenteraient seulement 0,3% d’un budget qui ne représente lui même que 0,78% du budget de l’Etat. On voit ici l’idéologie de cette action : nous avons un discours de façade sans pour autant une volonté de responsabilité publique de l’Etat en la matière.

Denys FOUQUERAY : Le véritable problème est que ces économies ne représentent rien au niveau du budget national, mais en revanche ces sommes sont importantes pour la création artistique. Nous avons également fait valoir au ministre de la culture que les salaires dans ce secteur pouvaient être considérés comme de l’investissement durable puisqu’ils sont la condition du processus de création et de diffusion. Le ministre a été ouvert à l’ensemble de ces idées et à un certain nombre de propositions. Nous avons senti qu’il voulait y travailler afin de faire bénéficier le spectacle vivant de l’emprunt national. Cependant, ce sont les arbitrages gouvernementaux qui déterminent la mise en place d’une politique culturelle. Notre position est donc de faire preuve d’une grande méfiance par rapport au ministère, dans les conditions du double discours présidentiel et d’une volonté de l’Etat de se désengager d’un bon nombre de choses.

Webthea : Vous avez prévu de vous revoir à la rentrée. Qu’en est-il des entretiens de Valois ?

JFP : L’avantage des entretiens de Valois est que pour la première fois des personnes qui ne se rencontraient pas spontanément, les employeurs, les salariés et les collectivités locales, ont été réunies pour établir un diagnostic de la situation.
Les aspects positifs sont que le conseil national des collectivités de la culture (composé de L’Etat et des collectivités territoriales) a été relancé et les professionnels ont réellement pu rencontrer l’ensemble des collectivités territoriales, et elles-mêmes entre elles.
J’ai découvert que nous avions des diagnostics et préconisations communs avec nos employeurs y compris avec des élus.
L’aspect négatif est que la DMDTS a utilisé les 6 derniers mois de ces entretiens pour une simple révision du cahier des charges des établissements labellisés.
On ne peut donc pas dire que les discours soient négatifs mais les gestes eux sont en contradiction avec le discours. Le Président explique que notre secteur est décisif dans la crise mais l’action consiste à sabrer la création artistique.

Webthea : Nous sommes actuellement au Festival d’Avignon qui est un modèle réduit, une photographie du spectacle vivant. Qu’en pensez vous ?

JFP : Le problème est que ce secteur est composé de 96% à 98% d’entreprises de moins de dix salariés dont 47% d’entreprises qui n’ont aucun salarié. Il faut donc qu’on réalise collectivement qu’un secteur présentant ces caractéristiques n’est pas un secteur en bonne santé. Chacune de ces entreprises constituent un outil de reconnaissance salariale pour un artiste. Nous essayons donc de réfléchir aux moyens de pérennisation de ces entreprises. Il est certain qu’il y a « une espèce de maladie du spectacle vivant » car s’il y avait des lieux pour que les comédiens jouent, pour que les metteurs en scène trouvent une production pour leur projet, il n’y aurait pas cette multiplication d’entreprises qui n’en sont pas.

Webthea : Alors quelle est la solution ? Comment sortir de ce système d’associations dont l’employé est aussi l’employeur ?

JFP : Ce sont ces associations qui souffriront en premier des baisses de budget. Nous ne pouvons pas prendre le problème de front. Nous essayons donc de mettre en place des mécanismes qui amélioreront la situation à terme telle que la signature de l’accord ADEC (Action de Développement de l’Emploi et des Compétences) qui a 4 axes dont la pérennisation des entreprises et des emplois. Attention la pérennisation des entreprises ne veut pas dire la mise en place de CDI partout mais que les droits du salarié soient transférables d’une entreprise à une autre.

Webthea : S’agit-il d’une évolution de votre position par rapport à l’intermittence. Préconisez-vous le développement d une permanence partagée entre plusieurs employeurs ?

JFP : Ce n’est pas une réelle solution car le MEDEF peut y être opposé. En effet malgré les actions de 2003 l’utilisation des ASSEDIC est toujours la même. L’Etat ne délivre que 10% d’un budget prévu en se disant que les ASSEDIC aideront au financement des spectacles. Mais les coûts réels d’un spectacle sont beaucoup plus élevés. On touche donc à la question de l’élaboration d’une loi d’orientation afin de définir les responsabilités publiques. De plus, l’Etat a décidé la suppression de la clause générale de compétences ce qui signifie que les départements et les régions n’auraient plus le droit de financer la culture. Ceci est une catastrophe !! C’est pourquoi les collectivités territoriales ont autant intérêt que nous à se battre pour une loi d’orientation. Il s’agit de définir ensemble des cadres de responsabilités publiques de financement avec la mise en place de planchers, quasiment obligatoires chaque année.

Webthea : Oui car la question reste : Quel financement pour le spectacle vivant sachant le rôle qu’y tiennent actuellement les ASSEDIC ?

JFP : On se rend bien compte ici du malaise. Les ASSEDIC ne doivent pas financer les répétitions car il s’agit d’un revenu de remplacement lorsqu’on n’a pas de travail. Comment l’indemnisation chômage peut-elle financer des heures de travail ?! Cela n’a pas de sens et fragilise encore plus le système de protection sociale !

DF : Notre discours a toujours été de dénoncer ces pratiques. Nous avons toujours exprimé l’idée que l’indemnisation chômage ne devait pas être utilisée comme un moyen de gestion du personnel des entreprises en réduisant le nombre de salariés permanents et en finançant le travail d’élaboration des spectacles, voire de leur diffusion. Ces pratiques ont signé le début de la destruction du système de protection contre le chômage. Ceci nous amène à réfléchir à d’autres formes de financement et de modes de rémunération des salariés et notamment des artistes.
Bien souvent les compagnies se basent sur le seul cachet mais le système de rémunération mensualisé permet de réduire les coûts, notamment de production.

Webthea : Comment ceci est perçu par les artistes, car l’intermittence représente une certaine liberté ?

DF : Mais la liberté est toujours la même avec un contrat de 2 ou 3 mois mensualisé. Pour la majorité des artistes, l’intermittence c’est la liberté artistique. Cependant ceci n’est vrai qu’en période de presque plein emploi, comme dans les années 80.
Aujourd’hui la situation est telle que nous n’avons plus de choix artistique. On prend ce qu’on nous donne et on « cachetonne ».
De plus un des points négatifs des nouvelles règles est l’abandon de « la date anniversaire » où il fallait faire un total de 507 heures en 12 mois. Aujourd’hui ce nombre d’heures doit être effectué sur un créneau de 10 mois et demi mettant de nombreux salariés en difficulté, alors même qu’ils ont travaillé pendant plusieurs mois. Un des autres changements mis en place en 2003 et confirmé en 2006 est que la base d’indemnisation entre le cachet et le salaire mensualisé n’est plus différenciée. Il y a encore peu de temps le cachet permettait une indemnisation plus forte car il s’apparentait à une durée de travail courte et donc à une situation de précarité reconnue. Ceci constitue d’ailleurs une de nos propositions. Ainsi les artistes conscients du système ne se plaignent plus d’être mensualisés. Au contraire, ils sont satisfaits car cela leur permet d’assurer un temps de travail qu’ils n’avaient pas forcément auparavant et dont ils ont véritablement besoin aujourd’hui.
Mais certains représentants de collectivités continuent de conseiller à des compagnies de financer les répétitions via les ASSEDIC.

JFP : On a dû lutter contre beaucoup d’administrations et encore aujourd’hui. Actuellement l’ANPE propose des réunions explicatives pour « former » les demandeurs d’emploi à la création de leur propre entreprise. Est-ce vraiment le rôle de l’ANPE ? Tout le monde est conscient que cette incitation à la création d’entreprise est une « véritable plaie » dans notre secteur ! A ceci s’ajoute le nouveau statut d’auto-entrepreneur, que je déconseille vivement aux salariés du spectacle vivant car à travers la réduction des charges sociales, c’est sa propre retraite que l’on détruit !

Webthea : Où vous situez vous par rapport à l’ensemble des propositions des Ministères, des partenaires sociaux, des employeurs… ?

JFP : Tout d’abord le principe de pérennisation des emplois et des entreprises a été obtenu dans un accord de branche. Ensuite il faut que cet accord s’adapte au terrain, donc entre autres aux différences régionales en terme d’activité culturelle. Le but est donc de créer des CDI là où c’est possible, en créant par exemple des regroupements d’employeurs.
Autre point, nous pensons que le Droit Individuel à la Formation pourrait être une préfiguration d’une « Sécurité sociale professionnelle ». Ainsi, notre proposition porte sur la création d’un droit individuel garanti collectivement par les employeurs avec une portabilité de droits. Un comédien garderait donc ses droits à une rémunération égale à son salaire et une continuité dans ses cotisations sociales.

DF : C’est aussi valable pour le simple droit à la formation qui permet de se former entre deux contrats. C’est d’ailleurs un des éléments de l’intermittence. Un comédien étant engagé pour un besoin, à un moment précis, ne peut se former pendant son temps de travail. Une cotisation mutualisée a donc été mise en place et nous en bénéficions toujours d’ailleurs. Ceci est un des exemples d’une mutualisation permettant un transfert de droits sur laquelle nous réfléchissons.

Webthea : Vous appelez dès maintenant à une mobilisation pour la rentrée ?

JFP : Oui, la CGT lance un mouvement de mobilisation le 21 septembre prochain, auquel nous incitons tous les professionnels à participer.
A cet appel se joindront certainement d’autres organisations, en particulier patronales. Nous avons aussi fait la proposition au PS et au PC de se battre avec nous et non pas derrière nous, mais sur leurs bases, pour une loi d’orientation.

DF : Notre idée est qu’un débat national à tous les niveaux précède cette loi d’orientation. Le Conseil Economique et Social pourrait également y être intégré vu que c’est un organisme mixte qui réunit à la fois les salariés, les employeurs, l’Etat.

JFP : Il faut que ce soit une construction commune, une mobilisation et qu’il y ait un rapport de force.

DF : Rapport de force qui devient nécessaire étant donnée le peu d’importance d’un ministre, quel qu’il soit, aux yeux du Président. Nous incitons à la mobilisation, afin qu’en construisant la loi, on devienne de plus en plus nombreux à la désirer.

Jean François Pujol est comédien et Secrétaire Général Adjoint de la Fédération des Syndicats CGT du Spectacle www.fnac-cgt.com

Denys Fouqueray est comédien et membre de la Délégation Générale du Syndicat Français des Artistes Interprètes CGT www.sfa-cgt.fr

Propos recueillis par Mylène Lefebvre et Gilles Dumont.